مدونة الأحوال الشخصية : قراءة في التعديل

الملخص FRE

Le 10 décembre 1993, une loi chérifienne est venue modifier les cinq lois qui compo¬sent le Code du statut personnel au Maroc.

Ces lois traitent : - du mariage et de la rupture des liens sacrés; - de la tutelle et de ses conséquences; - de la compétence et de la représentativi¬té juridiques; - du legs; - et de l'héritage.

De prime abord, l'auteur relève les limites de la portée de ces modifications qui n'ont touché qu'un nombre restreint des articles des lois citées précédemment.

En analysant ces modifications point par point, l'auteur démontre que les injustices envers les femmes contenues dans les dispositions de ces lois et qui sont la cause directe de la dégradation de la situation de la femme au Maroc; ces injustices demeurent présentes malgré ces dernières modifications.

En effet, ces modifications sont superficielles et n'ont pas attaqué les problèmes de la femme dans leurs racines, comme l'abro¬gation pure et simple de la loi sur la tutelle ou bien l'interdiction de la polygamie.

Car, il est inadmissible, dans un pays comme le Maroc, qui a ratifié un ensemble d'accords internationaux portant sur l'abolition de toutes formes de ségrégation contre les femmes, ou bien sur les droits civiques et politiques de voir que ces lois parlent encore de tutelle et de polygamie et consi¬dèrent la femme comme une mineure qui ne peut pas se prendre en charge.

Les énormes bévues et contradictions contenues dans ce Code du statut personnel, malgré les récentes modifications s'opposent à cer¬taines dispositions de la Constitution maro¬caine et ne s'accomodent pas avec la réali¬té d'où la nécessité et l'urgence de sa révi¬sion.

Mais une lueur d'espoir persiste tou¬jours puisque les changements apportés à ce texte laissent présager de la volonté d'améliorer la situation de la femme dans l'avenir ce texte n'étant plus considéré, depuis son adoption en 1957, comme sacré et intouchable.