نفي المسؤولية المدنية عن حوادث المرور بخطأ أو (فعل الغير)‎

الملخص FRE

Il se peut que la cause du dommage qui a touché la victime soit provoqué par une personne autre que le défendeur : Un tiers: toute personne autre que la victime ou le défendeur.

-Il se peut que l’acte dommageable résulte d’une faute ou un acte d’un tiers dont la cause est éxonoré totalement de la responsabilité à la condition qu’il soit le seul et unique provocateur de l’acte qualifié de force majeur - il se peut que l’acte du tiers ait participé à la réalisation du dommage sans qu’il soit la cause unique de cet acte, c’est-à-dire ne présentant pas les conditions de force majeur