الأثر المنشئ للشهر و أثرة على العقد كأحد أهم أسباب كسب الملكية العقارية : دراسة تحليلية على ضوء التشريع و الاجتهاد القضائي الجزائري

الملخص FRE

Les droits reels immobiliers originaux et plus particulierement le droit de propriete ne sont transferases entre les cocontractants ni opposables aux tiers qu'a partir de leurs transcriptions a la publication fonciere.

La question qui se pose a cet egard concerne la determination du moment du transfert de propriete, serait il transmis du vendeur vers I'acheteur a compter de la publication du contrat de vente ou a partir de sa conclusion avec effet retroactif de son transcription a la publication fonciere? De meme qu'il conviendrait de rechercher la nature juridique de la publication fonciere de facon a determiner si le contrat de vente reste la source de droits reels immobiliers originellement crees, transferes, modifies ou supprimes apres leur transcription a la publication fonciere ou s'il a regresse pour laisser a la publication de devenir la source de ce droit.