التعويض عن الضرر البيئي

الملخص FRE

Indemnisation des dommages ecologiques : en depit de l'absence de disposition speciale organise 1 'indemnisation des dommages a l'environnement, elle est devenue necessaire ,donc a fallu se referer aux dispositions generates enoncees dans le Code civil, de demander une indemnisation en nature et en especes, en plus ,1'utilisation d'autres moyens comme les caisses et de l'assurance.