La double nationalité dans l’espace migratoire Franco-Marocain

الملخص FRE

Si le Maroc et la France acceptent la double nationalité, ils ne considèrent cependant leurs doubles nationaux réciproques que comme leurs ressortissants exclusifs.

Aussi, dans le domaine du statut personnel et familial, par exemple, chacun des deux Etats estime ses propres lois et juridictions comme seules applicables et compétentes à l’égard du double national, pris ainsi dans un système «schizophrène » où ses droits et actes juridiques sont, dans nombre de cas, reconnus dans un Etat et ignorés dans l’autre.

En ne traitant pas de la question de la double nationalité, les conventions bilatérales conclues par les deux Etats en matière de statut personnel et familial, ainsi qu’en matière de sécurité sociale, favorisent une telle approche «nationaliste » ou « souverainiste »- fondée sur la primauté systématique de ce qu’on appelle en Droit international privé la nationalité du fort (ou de l’Etat saisi).

Une autre approche politique et juridique de la double nationalité est souhaitable dans l’espace migratoire franco-marocain, elle devrait se fonder, notamment, sur la reconnaissance par chacun des deux Etats des décisions de l’autre dans certains domaines à déterminer.

Les conventions bilatérales conclues par les deux pays devraient pour ce faire être renégociés ou réinterprétées.

Il en va de l’harmonie de l’ordre juridique des deux Etats et de la cohérence du statut juridique de leurs doubles nationaux.