La politique fiscale tunisienne en faveur du développement durable

الملخص FRE

L’objet de cette communication est de vérifier si la politique fiscale tunisienne répond aux exigences du développement durable.

Nous constatons que la politique fiscale tunisienne en faveur du développement durable est limitée à l'environnement.

D’une part la protection de l’environnement est le monopole de l’Etat, et d’autre part la fiscalité environnementale reste hésitante, puisqu’elle est composée surtout de dégrèvements fiscaux classiques et peu de taxes spécifiques à la protection de l'environnement.

Cette situation peut être expliquée par l’importance des coûts de cette politique et le recours aux prêts étrangers.

Ce qui nous pousse à prospecter quelques pistes en vue de cette harmonisation: sur le plan financier il faudra surmonter les orthodoxies juridico financières et créer des techniques financières originales.

Sur le plan fiscal il s’agit d’introduire la dimension éthique dans la fiscalité actuelle et l’adapter aux techniques financières «vertueuses».

Enfin sur le plan politique et social le développement durable requiert l’instauration de la démocratie participative.