غرفة الاتهام بين الاتهام و التحقيق

الملخص FRE

Créée dans un souci de dualité et dans le but de filtrer, d’assister et de compléter l’oeuvre du juge d’instruction et par conséquence sauvegarder les droits du justiciable et éviter éventuellement la partialité et l’iniquité du juge d’instruction; la chambre d’accusation se trouve désormais en conflit de compétence et de qualité, s’agit-il d’une chambre d’accusation ou d’une chambre d’instruction.

Cette étude a pour objet d’éclairer les lecteurs et de partager les idées avec les juristes et les professionnels sur l’importance que revêt cette institution et le rôle que devrait jouer, accusation, instruction ou juridiction de deuxième degré.