الظروف المشددة لجريمة دخول الأجانب إلى الجزائر و إقامتهم بها و تنقلهم فيها بصفة غير قانونية طبقا لنص المادة 46 من قانون 08-11

الملخص FRE

On traite à travers cet article l’analyse du second paragraphe de l’article 46 de la loi n°08-11 relative aux conditions de l’entrée, de séjour et de circulation des étrangers en Algérie ; le législateur met en exergue les circonstances aggravantes de la qualification de l’infraction du délit à la contravention ; dans cette ordre idée on se focalise sur la notion de l’aggravation ou les circonstancesqui pourraient modifier la qualification de l’infraction et durcie la peine ; ça se résume dans les points suivants : - Les circonstances aggravantes relatives à l’instrument de l’infraction tel que l’arme, les moyens de transport et de télécommunication facilitant la commission de l’infraction.

- Les circonstances aggravantes relatives au concours des infractions, on entend par ça la multitude des auteurs comme étant une circonstance aggravante.

- les circonstances aggravantes relative à la victime prévue par l’article 46 paragraphe 2 alinéa 5-6.

- la simultanéité de deux circonstances aggravantes c.-à-d.

l’auteur commet l’infraction avec deux circonstances aggravantes parmi celles prévues dans le second paragraphe de l’article 46.