التزامات مقاول البناء على ضوء القواعد العامة في القانون الجزائري

الملخص FRE

A cause des risques résultants de la destruction totale ou partielle des travaux de constructions immobilières ou des autres ouvrages permanents, le législateur Algérien c’est intervenu et a traité les dispositions du contrat d’entreprise dans le code civil, et pour cela il a commandé des obligations a l’encontre de l’entrepreneur,faute de quoi il est responsable.

Donc, quel sont c’est obligations ? C’est ce que nous seront abordées dans cette recherche.