حق الجمعيات في التقاضي

الملخص FRE

Les associations jouissent du droit de participation et de consultation avec l'administration à atteindre ses objectifs, le recours aux tribunaux en tant qu'entité juridique, où il lui avoua non seulement le droit d'action pour défendre les intérêts collectifs de leurs buts, mais aussi le droit d'intenter une action en défense des intérêts individuels de ses membres, et de demander la réparation du préjudice matériel et moral porté à des intérêts individuels et collectifs de ses membres.