إصلاح التركيبة المؤسساتية و الوظيفة التشريعية للغرفة الثانية في البرلمان : رهان من رهانات الإصلاح الدستوري في الجزائر

الملخص FRE

Les différents textes promulgués concernant les réformes politiques en Algérie, n'ont apporté aucun changement à la deuxième chambre parlementaire, par contre la première chambre a connu de nets changements au niveau de sa composition après les élections législatives de l’année 2012- Ceci ne veut pas dire que le conseil de la nation n'a pas besoin de réformes, au contraire, ce dernier est devenu nécessaire de revoir sa composition en ligne avec l’expansion de la composition qu'a connue l'assemblée populaire nationale.

L'opération de réforme ne s'arrête pas à ce niveau , mais doit toucher en plus la fonction législative où devait jouer un rôle positif grâce à de nouveaux mécanismes de proposition de lois et la possibilité de leur révision directement et sa consolidation par des régies constitutionnelles et organiques.