التنظيم التشريعي للتعاقد الإلكتروني

الملخص FRE

De nos jours, les grands jurisconsultes et les specialistes du droit s'attellent de plus en plus aux questions relatives, aux differentes operations juridiques electroniques en l'occurrence, le contrat et la preuve electroniques.

C'est aussi qu'en etaudiant les differentes legislations Bans ce dornaine, noun noun trouvons en presence de deux courants juridiques: le premier considere que le contrat electronique n'a pouit besoins d'une legislation specifique ; si ce n'est en ce qui concerne le moyen de preuve qui lui est attachee le contrat quant a lui reste largement protege par les regles relatives au contrat en general et qui sont susceptible a bien proteger de pareilles actes.

De son cote.

L'autre courant.

Voit au contraire la necessite d'une legislation special devant regir aussi bien les contrats electroniques eux-memes que leer mode de preuves ; et ce au vue de leurs importances reciproques ; car la theorie generale du contrat ; n'est plus en mesure de repondre de maniere efficace aux problemes qui naissent chaque jour par L'utilisation toujours plus grande des moyens electroniques modernes Bans la conclusion des contrats.

Le legislateur algerien a quant a lui essaye de repondre a cette necessite en promolgnant la loi n° 05/10 du 20/06/2005.

Modifiant le code civil.

Ces modifications se sont restreintes au mode de preuve Bans ce domaine et sa force probante, ce qui signifie que le legislateur s'est align sur les idees du premier courant.

Cependant, it est a souligner, que Bans le projet concernant cette modification et celle ayant trait au projet de la modification du code civil a paraitre Bans l'avenir, ce meme legislateur a releve les insuffisances des regles generales regissant les contrats, par rapport aux nouvelles manieres de conclusion des differents actes electroniques.