النظام القانوني للغرامة التهديدية : دراسة قانونية مقارنة

الملخص FRE

L'exécution de l'obligation, volontaire ou forcée, doit se faire en principe en nature, c'est -à- dire que le débiteur doit fournir la prestation même qui constitue l'objet de son obligation dans la manière prévue par la loi ou par le contrat.

Le débiteur doit, en principe, exécuter son obligation volontairement, et si il le refuse, le créancier peut demander au juge de forcer le débiteur à exécuter son obligation en nature.

L'exécution forcée de l'obligation peut être directe ou indirecte.

En effet, l'astreinte constitue un moyen de l'exécution forcée indirecte.

L'astreinte est une pure création jurisprudentielle en droit français, car le Code civil français ne consacrait pas l'astreinte dans sa rédaction de 1804.

Le législateur français n'a consacré l'astreinte que tardivement par la loi du 5 juillet 1972 qui a été modifiée par la loi du 9 juillet 1991.

En droit syrien, le code civil de 1949 consacre l'astreinte comme moyen indirecte de l'exécution forcée en nature dans les articles 214 et 215 qui sont conformes aux articles 213 et 214 du Code civil égyptien.

Cette étude se compose, en plus de l'introduction et la conclusion, de deux chapitres, le premier est consacré à la notion d'astreinte qui ne peut être cernée qu'à travers la définition de l'astreinte, ses caractères (section 1), et sa nature juridique (section 2).

Le second chapitre traite des conditions de la mise en œuvre de l'astreinte (section 1), et ses effets ( section 2) .

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