الالتزام بالمطابقة و بضمان ادعاء الغير حسب نصوص اتفاقية فيينا لعام 1980 بشأن البيع الدولي للبضائع

الملخص FRE

Le vendeur a l'obligation de livrer des marchandises conformes au contrat.

Le principe est posé, et ses implications proposé dans l' art.

35 de la convention de vienne 1980.

le régime applicable en ca de défaillance du vendeur est défini aux articles suivants, notamment les délais impartis pour s'en plaindre qui sont régis par l'art.

39.

Mais au sens de l'article 35, nous avons remarqué que les exigences de quantité, de qualité, et de type, qui relèvent de la conformité au sens étroit du terme, plusieurs précisions sont destinées à prendre en compte l'aptitude de la chose à rendre l'usage qui est le sien, et cet article envisage l'usage particulier de la chose que l'acheteur pouvait avoir vue en passant le contrat.

Elle déclare que les marchandises ne soient conformes que si elles sont propres aux usages auxquels serviraient habituellement des marchandises du même type.

D'autre part, il faut que les marchandises sont ''propres a tout usage spécial qui a été porté expressément ou tacitement.

l'importance de cette étude relève aussi à savoir de la déclaration l' obligation du vendeur de livrer une chose conforme et libre de tout droit ou prétention d'un tiers fondé sur la propriété industrielle ou autre propriété intellectuelle .

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