الطبيعة القانونية للحق في الحبس : دراسة قانونية مقارنة

الملخص FRE

Le droit de rétention a été, d'abord, créé en droit romain.

En effet, ce droit accordait au possesseur d'une chose dont il se croyait le propriétaire et qu'il avait dépensé des frais pour la maintenir et conserver, une exception de dol par laquelle il est en droit de repousser l'action du propriétaire jusqu'à ce qu'il eut été remboursé.

Le Code civil français s'abstient de généraliser l'application du droit de rétention.

En revanche, ce Code accorde à certaines personnes la faculté de retenir une chose dans certains textes éparts.

La question s'est posée de savoir si à partir de ces textes on pouvait généraliser l'application du droit de rétention.

La doctrine s'est divisée en deux tendances, la première est restrictive selon laquelle ces textes éparts constituent une liste limitative; alors que la seconde est extensive et elle généralise l'application du droit de rétention en dehors de ces textes éparts.

La jurisprudence française opte pour la seconde tendance et accepte la généralisation de l'application du droit de rétention.

Puis, le législateur syrien, à l'instar du législateur égyptien, consacre la théorie générale du droit de rétention dans les articles 247 à 249 du code civil.

Le droit de rétention est un moyen de garantie qui se confond souvent avec des notions voisines telles que l'exception d'inexécution et le gage.

Cette étude à pour objectif de tracer les limites entre ces notions voisines et le droit de rétention en déterminant la nature juridique du droit de rétention.