نظام الإخضاع الضريبي لمداخيل الأسهم و السندات المسعرة بالبورصة : مقاربة قانونية

الملخص FRE

Dans le contexte du dispositif attractif mis en place par l’organisation du coopération et développement économique, qui vise la définition du résidence fiscal, les règles de rattachement des revenues et les méthodes de calcul des impôts.

L’Algérie et signé plusieurs conventions qui s’inspires essentiellement des conventions de l’OCDE.

Afin d’instaurer sa propres législation fiscal, et attribué un régime à l’encontre des titres et des actions cotées en bourse.

C’est ce que nous allons abordé dans cette partie de notre travail.