الضوابط القانونية للمنافسة في التشريع الجزائري

الملخص FRE

Le législateur a introduit un sujet complet d'aide économique concept juridique a été reçue à ce sujet plusieurs étiquettes et cela se reflète notamment dans l'ordonnance no 03-03 sur la concurrence, ainsi que la loi n° 04_02 et d'autres lois et règlement , aide économique est toute personne qui exerce une activité économique, quel que soit décrite ou la nature de tout soit une personne physique ou publique revendeur ou distributeur moral ou privé, il est important que la personne exerce l'activité économique sur une base permanente et d'intervenir pour présenter ses produits et services sur le marché, sans être une violation des principes de la libre concurrence et l'utilisation de moyens illégaux tout en effectuant économique de leur activité, souvent l'aide économique infractions commises alors que dans le cadre de la réalisation des bénéfices et sont donc leur responsabilité qui essaient de trouverb des moyens de les contourner.