أثر التفوق الاقتصادي للمحترف في فرض الشروط التعسفية في القانون الجزائري و القانون المقارن

الملخص FRE

Dans notre monde d’aujourd’hui, il n’y a personne qui ne peut être considérer comme consommateur ou professionnel, chacun d’entre nous est consommateur dans le cadre de la satisfaction de ses besoins personnels ou familiales, et chacun professionnel dans le cadre de son activité professionnelle habituelle.

Tout le monde appartient au cycle de la relation de consommation avec tous ses aspects.

La recherche avancée traite cette relation de consommation à travers les clauses abusives qu’impose le professionnel en utilisant sa supériorité vis-à-vis du consommateur.

Dans cette étude, on a montré la définition de ces clauses abusives du point de vue juridique et doctrinal , aussi on a essayé de présenter une définition à la clause abusive donnant les éléments que doit contenir une clause pour qu’elle soit qualifiée d’abusive.

Aussi l’étude a traité le problème d’abus dans l’utilisation de la supériorité économique de la part du professionnel à la lumière des textes juridiques adoptés par les législations dans leur lutte contre les clause abusives.

Aussi on a basé sur la position du législateur algérien à cet égards dans le code civil la loi des transactions commerciales de l’année 2004 et sur ce qu’il a apporté comme nouveau à cet égards, en les comparant avec la loi française de consommation et directive européenne de l’année 1993 pour la protection du consommateur.