رقابة المنتوجات المستوردة : آلية لحماية المستهلك

الملخص FRE

La politique d’économie du marché envisagée par l’état Algérien et la consécration du principe de la liberté de production et d’importation ont entrainé la libre circulation des produits et services , ce qui fait du marché algérien un marché tourné beaucoup plus vers l’importation et consacre une économie de bazar.

L’Algérie est un pays qui importe plus qui’ il ne produit , tout est fait pour qu’aucun produit ne manque sur le marché .Il faut admettre, que certains produits importés causent au consommateurs des préjudices énormes , parce qu’ils ne sont pas conformes aux normes algériennes .

Pour palier à cette insuffisance, le législateur impose à l’importateur l’obligation de conformité et d’accepter un contrôle au niveau des frontières avant de mettre le produit sur le marché.

Le contrôle est visuel et en cas de doute soumettre le produit à des examens approfondis avant d’autorises sa mise sur le marché.

A cet effet le législateur a ordonné aux inspections chargées de contrôle de refuser la mise de tout produit non conforme sur le marché et d’entreprendre des diverses mesures en cas de violation de cette obligation.