المسؤولية المدنية التقصيرية عن نفايات النشاطات العلاجية في التشريع الجزائري

الملخص FRE

Les activités thérapeutiques dans les déchets résultant de l'activité médical ou thérapeutique, quelle que soit la source de ces matières, que ce soit une institution ou pharmacies public ou privé, ainsi que les restes d'expériences médicales et de la recherche.

Ces déchets est l'une des substances les plus dangereuses que les humains et l'environnement qui l'entourent menace, ce contenu en substances dangereuses qui ont des dommages importants.

Algérie a souffert depuis son indépendance de manifestations de déchets médicaux Oonfallat activités thérapeutiques et les méthodes d'élimination des indiscriminée et illégale, ce qui soulève la question de la responsabilité civile de ces déchets dans l'événement qui a causé les dommages aux personnes ou à l'environnement.

Par conséquent, dans cette recherche, nous allons essayer de répondre au dilemme suivant: Quelles sont les règles de la responsabilité civile législatives pour les activités de traitement des déchets en Algérie? Et leur adéquation à la gravité de ces matériaux ?.

Trouver exige également le sujet de la responsabilité civile pour les activités de traitement des déchets dans la loi algérienne, divisé en deux sections, comme suit : Premier thème: ce que perdent les activités curatives Le deuxième sujet: la base de la responsabilité délictuelle pour des activités de traitement des déchets.