خصوصية الركن المادي لجرائم تسيير الشركات التجارية في التشريع الجزائري

الملخص FRE

Cette étude porte sur l’élément matériel des infractions de gestion des sociétés dans la législation algérienne.

En dépassant la théorie générale de l’élément matériel de l’infraction, le législateur algérien a adopté une conception très spécifique de l’élément matériel de l’infraction de gestion.

En effet, contrairement aux règles générales ,dans les infractions de gestion, le comportement négatif (non action) constituant l’élément matériel représente la règle et l’exception est le comportement positif.De plus, dans la législation pénale algérienne des sociétés, on peut trouver des infractions de risque comme des infractions de dommage.

En revanche le législateur a adopté une politique de pénalisation dont les infractions de risque - l’exception dans la théorie générale- deviennent la règle et les infractions de dommage deviennent l’exception