التنظيم الاتفاقي لالتزامات الشريك

الملخص FRE

Le législateur met des obligations à la charge des associés, dont le but est de protéger les tiers et de protéger les associés eux mêmes .les règles qui contiennent ces obligations légales constituent l'ordre public sociétaire , et comme il est des règles impératives , les associés ne peuvent pas les se soustraire.

Toutefois le législateur lorsqu'il a mis ces obligations ne les détermine pas en exhaustivité, pour cela les associés peuvent trouver la possibilité d’élaborer d'autres obligations nouvelles qui sont plus adaptés à leurs situations, et dans ce cas, la loi ne soit pas considéré comme la source de ces obligations, mais découlant plutôt directement de la volonté des associés.

Ils insèrent ces obligations conventionnelles dans les statuts lors de la constitution, ou en cours de vie social.

Et comme il est facile d'expliquer l'existence des obligations conventionnelles par le recours à la liberté contractuelles la doctrine n’hésite pas à évaluer la validité de certains de ces obligations.