حماية المستهلك جنائيا من مخاطر التعاقد الإلكتروني

الملخص FRE

Suite au développement technique contemporain que connait la technologie de l’information et la communication, et vu la spécificité des transactions électroniques qui sont devenues de nos jours une réalité virtuelle évidente, il s’avère nécessaire de mettre en oeuvre des mécanismes adaptés pour le consommateur de l’électronique.

Certains consommateurs pourraient refuser en fait, l’utilisation de la technologie moderne, de peur de fraude et abus inattendus, par conséquent, il est désormais nécessaire d’avoir une regulation juridique allant de paire le développement technologique sans lequel le progrès scientifique devient une catastrophe pour la société, le droit et la sécurité des consommateurs.

L’importance du commerce électronique a engendré beaucoup de problème juridiques ainsi que le crime électronique qui menace le développement économique.

Ce sont ces signes avant-coureurs et ces contradictions qui nous ont motivés à mener cette étude, à travers laquelle nous avons essayé de cerner les dimensions du sujet dans un cadre juridique complémentaire et à travers une vision concise et globale, outré l’exposition des progrès législatifs mondiaux et les prémices des dispositions juridiques, et l’application des règles générales aux nouveautés en la matière et ses progrès successifs.