المسؤولية الدولية عن الإخلال بالتزام الرعاية الطبية للمرضى و الجرحى في النزاعات المسلحة

الملخص FRE

Les soins médicaux dispensés au profit des blessés et malades constituent une obligation à l’égard des Etats durant les conflits armés aussi bien internationaux que nationaux dans le cadre du droit international humanitaire.

La responsabilité internationale en cas de violation des règles internationales relatives aux moyens et méthodes des conflits armés est fondée sur l’illégalité, l’obligation en matière de soins médicaux des blessés et malades est qualifiée d’une obligation de soin sauf quelques aspects non interventionnels.

Les personnes chargées de la médecine militaire pourraient assumer la responsabilité pénale internationale pour commettre des crimes de guerre relatifs aux soins médicaux durant les conflits armés notamment ceux-ci au profit des victimes des forces ennemies, la revendication de la responsabilité pénale se fait devant les juridictions pénales nationales au premier lieu, puis le cas échéant auprès des juridictions pénales internationales notamment devant la cour pénale internationale sanctionnant les actes commis contre les blessés et les malades.