الطبيعة القانونية لنشاط النقابات أو المنظمات المهنية

الملخص FRE

L'emprise de croissance des organisations professionnelles, oblige le législateur à établir un cadre juridique spécifique aux ordres professionnels, dûment doter par la personnalité morale, mais il ne précise pas la nature de ces entités juridiques, qui il ya une différence quant à la nature d'être une personne de droit privée ou publique, et donc une entité juridique dotée de pouvoirs publiques pour assurer l'exécution d'une mission d'intérêt général.

Et elle est devenue une organisation professionnelle qui joue un rôle draconian dans la régulation de la profession, grâce à son système de contrôle interne et la représentation de la profession et defender leurs intérêts.

(exp ; l’ordre des avocats).

Cependant, l'état se charge toujours de la dentition de ces règles et de leur contrôle.

Cette interaction donne à notre sujet une importance, sur le plan théorique, que sur le plan pratique.