الحماية القانونية للعلامة التجارية و الصناعية في القانون الجزائري و الاتفاقيات الدولية

الملخص FRE

L’étude porte sur la protection juridique de la marque commerciale et industrielle dans la législation algérienne et les conventions internationales.

Notre étude montre qu’il y a des conditions qui doivent être fournis simplement pour profiter de marque de protection juridique.

Elle montre également qu’il existe une protection civile de la marque et une protection pénale dans la législation algérienne.

Au niveau international, ce travail met en exergue la protection dans la convention de paris et l’accord de l’OMC.