ضمانات التعويض في ظل تطور مفهوم المسئولية المدنية

الملخص FRE

La fonction de base de la responsabilité est de réparer le dommage.

Cependant, à l'heure actuelle en raison des nombreux risques et il y a un besoin de nouvelles garanties pour réparer les dommages.

Ces garanties étant de modifier le fondement de la responsabilité, et l'introduction d'autres façons de réparer les dommages, tels que l'assurance obligatoire et l'indemnisation par l'Etat.