الاحتيال في التجارة البحرية و إجراءات مكافحته

الملخص FRE

L’un des problèmes actuels du commerce maritime international est la fraude maritime.

Jadis, le commerce maritime souffrait de la piraterie.

L’originalité de notre temps est d’offrir l’exemple d’une piraterie plus spécifique, elle est désormais essentiellement juridique, basée sur les documents, cette nouvelle forme de « piraterie » est due au développement des techniques internationales de paiement.

Le crédit documentaire en est l’illustration parfaite.

Cette technique a favorisé l’émergence des pratiques frauduleuses.

Le crédit documentaire qui est un instrument de règlement du prix de prestations commerciales entre un vendeur exportateur et un acheteur importateur, doit être basé sur une grande confiance et une énorme sécurité.

La fraude est la seul exception qui puisse faire obstacle au déroulement normal du crédit documentaire.

Cependant, la lutte contre la fraude maritime est indispensable, et évidemment, la question de la lutte contre la piraterie classique ou moderne amène à se poser les questions de résolution par le droit.