حرية إدارة الجماعات الإقليمية : دراسة مقارنة

الملخص FRE

Cet article propose une analyse approfondie de la notion de l’autonomie des collectivités locales en droit algérien, français et en droit communautaire.

Il met en lumière l’exercice, la mise en oeuvre et les limites de cette indépendance.

Le principe de la libre administration des collectivités territoriales est reconnu dans certains régimes juridiques comme étant un principe constitutionnel, alors que dans d’autres il est admis en tant que principe juridique.

Partant de cet esprit rénovateur le législateur algérien à travers la loi 11-10 du code communal a tenté de donner plus d’autonomie aux communes dans la gestion des affaires locales.