سمسار التأمين في القانون الجزائري

الملخص FRE

Cet article est destiné à la definition de la profession du courtage en assurance, qui est considérée comme l’une des activitées de l’intermédiation de l’assurance, don’t le courtier d’assurance, personne physique ou morale, s’entremettre entre les preneurs d’assurance et les societés d’assurance, ainsi que le courtier d’assurance est le mandataire de l’assuré.

Le législateur Algérien connaissait cette profession en 1995 par la promulgation du l’ordonnance 95-07 relative aux assurances et les textes applicables, en particulier le decrét exécutif 95-340 du 30 octobre 1995.

En dépit de prés de 20 ans après la publication des ces textes, cette profession reste méconnue du grand public, meme pour une large section des personnes intéréssées par les études juridiques, en particulier en ce qui concerne la qualification juridique du contrat de courtage d’assurance, ainsi que les taches confiées aux courtier et les oblgations de celui-ci envers l’assuré et l’assureur, ainsi que d’autres problématiques juridiques.