فكرة الجمع بين التعويضات في مجال المسؤولية المدنية عن إصابات العمل

الملخص FRE

L'idée de la responsabilité civile dans le contexte des accidents du travail et les lois sur la sécurité sociale des règles juridiques particulières.

Dans les accidents du travail en responsabilité sur le risque professionnel, pas une preuve d'erreur.

La loi permet aux travailleurs d'obtenir une indemnisation supplémentaire si l'employeur a causé le dommage.

Et cela peut être toute la compensation.

Un payé fonds d'assurance sociale, et la deuxième paie l'employeur.