المسؤولية المدنية المزدوجة لوكالة السياحة و الأسفار

الملخص FRE

La responsabilité civile de l’Agence de Tourisme et de Voyage se distingue par le fait qu’elle constitue une double responsabilité, résultant du manquement par l’Agence à ses obligations à l’égard d’un touriste, qu’elle soit une obligation légale ou contractuelle.

A cet effet, elle devra rendre compte de sa faute personnelle pour chaque dommage subi par le touriste lors des séjours touristiques collectifs et d'une tel mal organisation de voyage d'une part, et d'autre part de la responsabilité décennale pour faute des prestataires tiers dont elle fait appel pour l'exécution du programme de voyage organisé par ses soins ainsi que pour la nature du rôle qu'elle joue lors de l'organisation du voyage touristique.

Sur ce, le thème de notre étude a porté sur la responsabilité civile de l'Agence de Voyage et de Tourisme.