الأحكام الإجرائية الخاصة بالطفل الجانح في قانون حماية الطفل الجزائري : دراسة مقارنة

الملخص FRE

La période de l’enfance est perçue comme une étape sensible dans la vie de l’individu, où il pourrait commettre des actes contraire à la loi.

Pour traiter de ce phénomène, le législateur algérien a légiféré une loi sur la protection de l’enfance, qui détermine leur responsabilité pénale et prévoit l’établissement d’une institution judiciaire compétente pour exercer les règles procédurales applicable aux mineurs, dans toutes les étapes de l’action publique.

Cette loi se fonde sur des principes different des règles générales.

Et elle clarifie les fondements du traitement pénal de l’enfant et définit ses contours.