أحكام الحائط المشترك وفقا لقانون المعاملات المدنية الإماراتي و القانون المدني الليبي

الملخص FRE

Le présent travail est une étude comparative qui tente à mettre en exergue un exposé des jugements relatif à la paroi commune suivant plusieurs volets.

Le premier met l’accent sur le système juridique de la paroi commune limitant deux pays dans le cadre du droit des relations civiles des Émirats Arabes Unis et celui du droit public libyen.

Le second volet concerne les jugements de la paroi commune dans les deux systèmes.

Cette étude essaye de définir le concept de la paroi commune et précise les obligations du propriétaire de cette dernière en termes d’usage, de dépenses, de grenier et ses exigences.

Le dernier moment avait comme objet la question juridique de la paroi séparative de deux bâtiments, et non un joint, et ce mur a des dispositions particulières en matière d’utilisation et d’obligations du propriétaire de la paroi séparative.