المجالات الجديدة للأحكام العامة في القانون : صورها و ظائفها و نظامها القانوني

الملخص FRE

A partir d’un simple constat des differents textes de lois contemporaines, on peut deduire que le legislateur innove en matiere de redaction legislative.

Cette innovation se manifeste a travers I’insertion d’un nombre de regies a caracteres declaratoire, d’orientation, de prospective et des principes generaux.

Cette consecration de ces nouvelles regies a suscite un debat sur leur classification ainsi que leur interpretation, puisque le legislateur n’edicte pas des textes qui n’ont pas un sens ou qui n’ont pas un objectif bien determine.

Cette etude se veut une analyse visant a identifier la nature juridique de ces dispositions introductives des lois.