تنفيذ الحكم الأجنبي في ظل قانون الإجراءات المدنية و الإدارية الجزائري الجديد

الملخص FRE

Si une décision de justice devait à l'origine être exécutée dans l'État ou ses tribunaux ont rendue la sentence, et conformément aux procédures établies dans cet état.

Il se peut néanmoins que la partie dont la décision a été rendue en sa faveur soit forcée, pour certaines raisons, à procéder à l’exécution dans un état étranger.

La question de l’effet des jugements étrangers et d’approche délicate: d’un coté.

En effet, l’idée du respect des droits acquis commande que celui qui a obtenu un jugement à son profil puisse le faire reconnaître sans difficulté dans un pays étranger.

De l’autre, cependant, le jugement rendu dans un pays ne peut lier les juges d’un autre état ; tant en raison de l’omniprésence en la matière des considérations de souveraineté, qu’en raison de la divergence qui peut exister entre les politiques et les valeurs des différents pays.

Ces difficultés ont fait, qu’un jugement étranger ne peut produire un effet qu’au moyen d’une procédure d’exequatur.

Une solution adoptée dans plusieurs pays notamment en Algérie ou on trouve les textes relatifs à exequatur dans le nouveau code de procédure civile et administrative.