مضمون التزام البائع بضمان تعرضه الشخصي : دراسة تحليلية في ضوء القانون المدني الجزائري

الملخص FRE

Adhérer au vendeur en vertu du contrat de vente de s'abstenir de tout acte de ne contestera l'acheteur en possession de ventes ou de la privation de tout droit résultant pour lui dans le cadre du contrat de vente.

Si le vendeur s'est engagé à le transfert de propriété vendue à l'acheteur, il est le garant d'un tel transfert, et qui s’engage de la garantie s’abstenir de tout trouble, soit matériel ou juridique.

Et si le vendeur s'est engagé à veiller au trouble d'un tiers, il a commis, a fortiori, ne pas être la source de ce trouble.

Et nous allons aborder la question du contenu de l'obligation du vendeur afin de garantir son trouble personnelle en parlant de catégorie et les conditions de ce trouble et ses effets.