L’union africaine et le principe d’humanité

الملخص FRE

Mieux qu’hier, alors qu’elle était dénommée OUA, l’Organisation Panafricaine, aujourd’hui Union Africaine (UA), qui a vocation à concourir à la paix, à la promotion et à la protection des droits de la personne sur le continent, participe beaucoup plus à la promotion du principe d’humanité qu’elle ne le protège réellement.

Elle lui assure un niveau de protection théorique dont la force réside dans le choix d’instruments juridiques internationaux contraignants.

En effet, l’Organisation Panafricaine énonce et reconnait le principe d’humanité non pas dans une Déclaration ou une Proclamation à la portée morale ou psychologique, mais dans l’acte fondateur de l’organisation interafricaine liant tout Etat membre, puis le consacre dans une autre convention, dite Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples.

Mais le niveau de protection réelle, complément indissociable et indispensable au premier niveau (protection théorique), celui qui aurait assuré aux droits découlant du principe d’humanité un respect effectif notamment par l’organisation d’un recours juridictionnel véritablement accessible aux victimes, suscite la critique du fait de ses insuffisances.

Parmi ces insuffisances, il y a d’abord celle de l’organe de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (Com.ADHP), en charge à titre principal de la défense du principe d’humanité alors même qu’elle est un organe subalterne aux ordres d’un organe politique, à savoir la Conférence des chefs d’Etats et de gouvernements de l’Organisation Panafricaine.

Il y a ensuite l’insuffisance de la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des peuples (CourADHP) ou sa remplaçante la Cour Africaine de Justice et des Droits de l’Homme, (CAJDH), objet du Protocole de Sharm ElSheikh (Egypte) adopté le 1e juillet 2008 ; la juridiction panafricaine n’est instituée, en effet, que pour être complémentaire et donc l’accessoire de la Com.ADHP, ce qui en dit long sur les intentions des signataires de son protocole de création et sur le caractère marginal du mécanisme judiciaire dans le dispositif global et de la place réservée à l’individu dont l’accès à ladite Cour est quasi-impossible, favorisant en cela l’impunité des auteurs des violations du principe d’humanité.