المسؤولية الجزائية الناجمة عن الإتجار بالأعضاء البشرية وفق قانون العقوبات الجزائري

الملخص FRE

Des phénomènes criminaux ont apparu récemment qui ont poussé les législateurs dans divers états à émaner des textes juridiques portant à lutter contre ces phénomènes ; spécialement le phénomène de trafic d’organes humains .Le législateur Algérien faisant parti , et lors de la réforme du code pénal en 2009 a réprimé pénalement le trafic d’organes humains par les articles 303 bis 16 à 303 bis 29 du code pénal.

Le législateur par ces textes a qualifié tout fait portant a la commercialisation des organes humains qu’il soit imputé à une personne physique ou morale, dans le cas ou ce prélèvement vas à l’encontre des deux principes essentiels à dire, la bénévolisation de la mise en disposition des organes et le respect de la condition de satisfaction ou d’approbation