المسؤولية التأديبية للطبيب العامل بالقطاع الخاص

الملخص FRE

Outre la responsabilité civile ou criminelle qui incombe le médecin qui ne respecte pas ses obligations professionnelles, il lui est aussi incombé une responsabilité qui a pour objectif la garantie du bon déroulement de la pratique médicale dont le moyen est la sanction du médecin qui touche à l’honneur de la fonction aux obligations professionnelles aux principes et valeurs morales qu’exige l’exercice médical et à la déontologie médicale, et on l’appelle la responsabilité disciplinaire.

On ne peut pas distinguer les cas de cette responsabilité elle s’expose chaque fois qu’il y’a atteinte aux principes et aux valeurs morales de l’exercice médicale ce moment, le médecin est poursuivi selon les procédures citées par rapport au code de la protection et de la promotion de la santé, ainsi qu’à la déontologie médicale.

Suite à ça, des sanctions disciplinaires sont infligées allant de l’avertissement, le blâme, l’interdiction de pratique jusqu'à la fermeture de la clinique ou de l’établissement hospitalier.