ملكية العلامة في التشريع الجزائري بين التسجيل و الاستعمال

الملخص FRE

La preuve est considérée comme l’un des sujet les plus important en matière de propriété de la marque.

Celle-ci à été sujet à divergence des législations, entre celui qui dit que la propriété de la marque revient à celui qui l’utilise et celui qui l’enregistre, et entre celui qui dit que la propriété revient à celui qui fait le dépôt de dossier pour l’enregistrer, ou celui dans l’enregistrement c’est fait à son nom.

La législation Algérienne a pris en considération le droit de propriété durant les différentes étapes, depuis la colonisation, le début de l’indépendance, jusqu'à la dernière loi concernant les marques.