قراءة قانونية في بنود الاتفاق النووي الإيراني

الملخص FRE

Après des Négociations Longues et Compliquées, L’Iran et Les Pays Du 5+1 Sont Finalement Parvenus à Un Compromis Politique Du Dossier Nucléaire iranien, cet Accord est Entré En Vigueur Le 16/01/2016, Entrainant Une Levée Des Sanctions Économiques Sur L’Iran Qui Ont été Imposées Par Les Nations Unies, l’Union Européenne et Les États unis… Il est Hors De Doute, Que l’Accord Nucléaire Iranien Signé Le 14/07/2015 à Vienne Est Attaché Au Traité Sur La Non-Prolifération Nucléaire, et Constitue Un Grand Pas Dans Les Démarches Des Nations Unies Visant le Désarmement Nucléaire.

Il Est Évident, Que Cet Plan d’action N’était Que Résultat Des Efforts Politiques et Diplomatiques Considérables Et Multilatérales Qui Ont Été Déployées Pour Trouver Une Solution Négociée Permanent Garantissant Que Le Programme Nucléaire De L’Iran Sera Mené Exclusivement à Des Fins Pacifiques.

Pour cela, Le Conseil De Sécurité International a Utilisé La Politique Des Sanctions Dans Le Cadre De L’application Du Septième Chapitre De La Charte Des Nations Unies Tant Que La Question Nucléaire Est Liée Directement Aux Exigences De la paix Et De La Sécurité Internationales.