الجزاءات الإدارية : بين ضرورات الفعالية الإدارية و قيود حماية الحقوق و الحريات الأساسية : دراسة مقارنة

الملخص FRE

Les sanctions administratives constituent l’une des expressions les plus manifestes des prérogatives de puissance publique dont dispose l’administration.

Il s’agit également d’un élément déterminant de régulation sociale qui s’est renforcé ces dernières années avec le développement des autorités administratives indépendantes dotées d’un tel pouvoir.

Sous l’influence des jurisprudences constitutionnelle, administrative, le prononcé de sanctions, qu’elles soient pécuniaires, morales ou privatives de droits, fait toutefois l’objet d’un encadrement croissant, s’inspirant des principes applicables en matière pénale, afin d’assurer un certain équilibre entre l’efficacité administratif et une meilleure protection des droits des administrés