المعاهدة الدولية أمام القاضي الإداري

الملخص FRE

Les traités internationaux prennent de plus en plus d’importance suite aux changements structurels qu’a connu le droit International ainsi que du rôle croissant de la communauté internationale.

D’un droit de coordination et de coexistence entre des Etats souverains, on se dirige vers un droit basé sur l’échange, la coopération, le mouvement de personnes, de biens et de capitaux.

Ces traités ont eu un impact remarquable au niveau interne en tant que source régissant le principe de légalité malgré leur importance toute relative en tant que source du droit.

Le juge administratif comme tout autre juge est dans l’obligation de dire le droit même en l’absence d’un texte de droit interne.

Ne faut-il pas à ce moment-là qu’il ait recours aux accords internationaux d’une façon directe lorsque les accords surtout ceux du type bilatéral le prévoit explicitement ou de façon indirecte dans le cas où ces accords sont utilisés comme un cadre à partir duquel le juge tirera le principe de droit adéquat au litige.

Dans cette étude nous analyserons les règles et procédures afférentes à cette opération d’appui sur les accords internationaux de la part du juge administratif.

Nous procéderons aussi à une étude comparée du même sujet.