دور "التوصيات الآراء" في تفعيل تدخلات السلطات الإدارية المستقلة

الملخص FRE

Les recommandations et les avis utilisés comme mécanismes d’intervention des autorités administratives indépendantes constituent des aspects de l’évolution de la technique juridique au niveau procédural et celui du contenu des normes, ce qui coïncide aussi avec l’évolution qu’a connu le monde au cours des deux dernières décennies, un perpétuel développement dans tous les domaines : économiques, financiers, technologiques informatiques, administratifs ainsi que celui des communications.

Ces autorités interviennent afin de faire adapter ce type de règles et pour exercer la fonction de régulation des secteurs, en dépit du fait que ces normes sont dépourvus de l’élément d’obligation, celui-ci est jugé principal dans la composante de la loi classique, toutefois ces recommandations bénéficient d’une crédibilité résultante de la conviction et de la confiance que leur portent en particulier les personnes concernées et l’opinion publique en général.