مشاركة صديق المحكمة في ضوء المحاكم الجنائية الدولية

الملخص FRE

L’amicus curiae est un mécanisme procédural par lequel un tribunal invite ou autorise une personne ou une entité à participer à une instance existante entre des parties.

Elle lui fournit des informations susceptibles d’éclairer son raisonnement.

La participation de l’amicus curiae comme acteur de la société civile lui permet de s’associer à l’élaboration de décisions qui le concernent.

Les règles proposées s’efforcent de donner les moyens aux tribunaux de trancher les litiges et de dire le droit dans des affaires mettant en cause des intérêts plus généraux que ceux des parties sans que les tiers ne puissent imposer leur présence dans les prétoires.