أعمال مسؤولية الدولة عن أعمال القاضي الإداري : تعزيز لدولة القانون

الملخص FRE

Depuis l'arrêt "Blanco" du Tribunal des Confits en France, le principe de la nonresponsabilité de l'État des actes de ses agents a disparu, pour être remplacé par le principe de la responsabilité de l'État.

Toutefois, cette responsabilité n'a pas mise en œuvre vis-à-vis de service public juridictionnel sous des prétextes ou des arguments d'ordre pratique, et d'autres de nature juridique.

Mais grâce à l'intervention du législateur, surtout depuis le début du siècle dernier, la responsabilité de l'État de service public juridictionnel est devenu un principe reconnu, même si dans une forme limitée ou timide.

La mise en œuvre de cette responsabilité est restée contraint par le juge commis une «faute lourd».

Bien que la mise en œuvre de la notion de «faute lourd» comme fondement de la responsabilité, qui est rarement appliqué vis-à-vis de la juridiction judiciaire et impossible vis-à-vis de la de la juridiction administrative.

Et grâce à des changements profonds dans le concept de l'Etat de droit à travers la démocratisation du travail des services publics, et l'émergence des concepts de Bonne Gouvernance, qui est basé sur la promotion de la responsabilité publique, et à identifer des critères clairs pour le concept de la justice, et en particulier l'idée d'un «procès équitable».

Ainsi que sous l'infuence des tendances du Droit européen (Convention Européenne des Droits de l'Homme, et les décisions de la Cour Européenne des Droits de l'Homme), la mise en œuvre de la responsabilité de l'État pour le travail du juge, en particulier le juge administratif, a été étendue en raison du retard dans sa décision sur les litiges soulevés devant lui pendant «un délai raisonnable».

Ceci est sans aucun doute renforcé la notion de l'Etat de droit, qui est la raison pour laquelle nous avons à s'interroger sur la possibilité de la mise en œuvre de ce concept devant les tribunaux dans les pays Arabes, en particulier après le phénomène croissant de retard dans la décision de litige dans la plupart pays Arabes.