آليات تدخل مجلس الأمن لتنفيذ قواعد القانون الدولي الإنساني

الملخص FRE

La pr£sente £tude a pour objet d’ examiner les r£centes mutations qui ont eu lieu sur les pouvoirs du Conseil de security dans le maintien de la paix et la security intemationales, elle tend £galement h 1'analyse des m^canismes r^pressifs £labor£s par le Conseil dans le but d’appliquer du syst£me de security collective contenue dans le chapitre VII de la Charte, en particulier apr£s la fin de la guerre froide.

Dans ce cadre, le Conseil de s£curit£, dans la perspective de la mise en oeuvre des regies du droit international humanitaire, recours abusivement aux dispositions du chapitre VII pour sanctionn£s les £tats, ce qui constitue une violation des regies de droit international humanitaire, engendrant de graves consequences pour la paix et la s£curit£ intemationales.