التطور التاريخي لنظام الشهر العقاري في الجزائر و أثره على تطهير الملكية العقارية الخاصة

الملخص FRE

Le système de publicité foncière en Algérie a subi trois étapes de base , la première phase est la période du domination turque (ottoman), qui a duré de 1518 à 1830 , Lorsque les dispositions de la loi islamique ont été appliquées dans les transactions immobilières .

La deuxième phase est la période de l'occupation française de 1830 à 1962, lorsque le colonisateur français a tenté de s'emparer des terres des Algériens en adoptant un ensemble des lois qui ont eu une grande influence sur la purge de la propriété immobilière privé.

Et enfin la phase après l’indépendance de 1962 à ce jour, cette étape au cours de laquelle le législateur algérien a tenté de purger la propriété privée par l'instauration des mécanismes légaux dont l'arrêté n ° 75/74 du 12 Novembre 1975, comprend le cadastre des terrains et L’institution de registre foncier qui a adopté le système de publicité foncière réelle , ainsi que le texte exécutif n° 76/62 du 25/03/1976 comprend le cadastre des terrains , et aussi le texte exécutif n° 76/63 du 25/03/1976 comprend L’institution de registre foncier.