حق الطفل المريض في المشاركة في القرار الطبي

الملخص FRE

Le devoir de respect de l’intégrité physique du patient implique l’obligation pour tout acteur de santé de rechercher son consentement préalable à toute mise en oeuvre de soins.

L’exigence du consentement préalable à l’acte médical revêt toutefois certaines particularités dans le cas des personnes vulnérables spécialement, à propos des mineurs en raison de leur incapacité juridique de consentir à un traitement médical.

Il s’agit d’une question qui a fait de nombreux débats.

Selon le principe classique résultant du code de déontologie médical et du code de la santé publique,le droit du mineur de consentir est exercé par les titulaires de l’autorité parentale ou par le tuteur.

Ce raisonnement s’applique dans le cas d’un mineur dépourvu de discernement mais pas nécessairement dans le cas d’un mineur qui a atteint la maturité, et la question est plus délicate lorsqu’il s’agit d’un acte non destiné à soigner le mineur.

Ce qui explique la tendance actuelle dans la doctrine, la jurisprudence et la législation française et en Common Law, qui accordent aujourd’hui une place essentielle à la parole du mineur qui devient lui aussi acteur de sa santé.

La question qui s’impose est de savoir si cette démarche est opportune et conforme à l’intérêt de l’enfant.